Leg Avenue Europe accorde à ses clients une licence limitée d'utilisation des photographies, des images de produits, du logo, de la marque et d'autres matériels promotionnels de Leg Avenue (ci-après dénommés "matériels"), sous réserve de la présente décharge. Le matériel ne peut être utilisé à quelque fin que ce soit, à moins que cette utilisation ne soit conforme aux conditions suivantes. L'utilisation du matériel implique l'acceptation de ces conditions.

Le matériel ne peut être utilisé que dans le cadre de la publicité ou de la vente de produits Leg Avenue authentiques, obtenus auprès de distributeurs agréés en Europe.

Le matériel ne peut en aucun cas être utilisé :

- dans des ventes aux enchères en ligne

- Dans le cadre de toute forme de publicité destinée au grand public, y compris, mais sans s'y limiter, les publicités imprimées, les mailings, les catalogues, les affichages, les publicités et les sites Web ou les promotions qui sont en violation du prix de vente minimum conseillé* ;

- D'une manière illégale, y compris une utilisation qui diffame une autre personne ou qui est obscène, ou d'une manière qui dénigre ou ternit Leg Avenue, ses marques de commerce ou ses produits ;

- De quelque manière que ce soit qui suggère une association entre Leg Avenue et toute autre société ;

- dans des magazines grand public, des publicités extérieures ou des spots télévisés sans l'accord préalable du service marketing de Leg Avenue ;

L'utilisation du matériel oblige l'utilisateur à indemniser, défendre et dégager Leg Avenue Europe de toute responsabilité en cas de réclamation ou de responsabilité découlant de cette utilisation. Cette licence est unilatéralement révocable par Leg Avenue Europe à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si Leg Avenue Europe notifie que l'utilisation du matériel est inappropriée ou inacceptable, cette utilisation doit immédiatement cesser aux frais de l'utilisateur ;

En utilisant le matériel, l'utilisateur consent à ce qu'une mesure injonctive soit prise pour empêcher toute nouvelle violation des présentes conditions ou de l'utilisation du matériel. La présente décharge est régie par les lois des Pays-Bas et la partie gagnante dans toute action visant à faire respecter ses conditions récupérera ses frais et honoraires d'avocat. En utilisant le Matériel, l'utilisateur accepte que l'État et les tribunaux situés aux Pays-Bas aient une compétence personnelle sur l'utilisateur pour les réclamations découlant de ou liées à cette utilisation et renonce à tout droit de transfert de lieu pour forum non conveniens ou toute autre raison. Leg Avenue Europe se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ce communiqué à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Prix de vente minimum conseillé*

Le prix de détail minimum est publié chaque trimestre dans la liste officielle des prix de gros publiée par Leg Avenue. Le prix de détail est également publié sur la page personnelle du client après le login sur le site de vente en gros www.legavenueeurope.com.

L'abaissement effectif du prix annoncé en dessous du prix de détail minimum conseillé par le biais de coupons, de remises, de " name-your-price " et d'autres méthodes de réduction annoncées spécifiques aux produits Leg Avenue constitue une violation de la présente politique. Leg Avenue Europe fait une exception pour les promotions inférieures ou égales à une réduction maximale de 15 % du prix de détail minimum conseillé, avec un maximum de 7 jours calendaires. La promotion doit avoir lieu dans le magasin de détail appartenant à la société ou sur une adresse IP appartenant à la société. Les promotions sur des tiers sont interdites hors ligne et en ligne lorsque les images et/ou les noms de marque et/ou le logo de Leg Avenue sont utilisés. Chaque promotion doit être espacée d'au moins 21 jours calendaires. Les frais d'expédition peuvent ne pas être inclus dans le calcul du prix de vente minimum conseillé.

Leg Avenue reconnaît également que certains clients réduisent leurs prix pour écouler les stocks saisonniers. Par conséquent, du 1er mars au 31 juillet de chaque année, les articles d'Halloween et de carnaval peuvent être annoncés dans le magasin de détail appartenant à Leg Avenue ou sur une adresse IP appartenant à Leg Avenue à un prix inférieur de 30 % sans enfreindre la présente politique. Le déstockage sur une tierce partie est interdit hors ligne et en ligne lorsque les images et/ou les noms de marque et/ou le logo de Leg Avenue sont utilisés.

Le prix de détail minimum conseillé ne s'applique pas aux produits que Leg Avenue a identifiés comme étant en fin de série dans la liste officielle des prix de gros publiée par Leg Avenue Europe.