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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ni de code de nature destructive.
Une violation ou une infraction à l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans une autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou leur tarification peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur les achats et le compte pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni input.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité résultant ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les termes selon lesquels les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers pertinents.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, des "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant toute propriété intellectuelle ou ces Conditions de Service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions stipulées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, des règles, des lois ou des ordonnances locales ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, explorer, indexer ou gratter ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l’un des usages interdits.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Leg Avenue Europe et nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de Service, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de Service sont en vigueur, sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour voir les changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de Service doivent être envoyées à sales@legavenueeurope.com.