Mentions légales

Conditions générales de vente et de livraison de la société privée à responsabilité limitée Lowland Avenue, ci-après dénommée "Leg Avenue", ayant son siège social à Druten et son bureau situé au Bijsterhuizen 21-16, 6604 LG Wijchen, opérant également sous le nom de Leg Avenue Europe.

Ces conditions générales sont enregistrées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro : 55901395.

Ces conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les commandes, offres et accords de Leg Avenue, à l’exclusion de toute autre condition particulière.

COMMANDES

  • Commande initiale minimale : 500 €
  • Commande ultérieure minimale : 100 €

Toutes les commandes doivent être soumises par e-mail à l’adresse sales@legavenueeurope.com ou via www.legavenueeurope.com. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées. Toutes les commandes doivent inclure un code-barres ou un numéro SKU tel que listé dans la liste de prix. Les reliquats de commande seront annulés à moins que le Client ne demande explicitement leur maintien.

Toutes les modifications apportées aux commandes en cours doivent être soumises par écrit.

PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA, frais d’expédition et éventuels droits d’importation. Tous les prix sont sujets à modification sans préavis.

POLITIQUE DE PRIX POUR LE E-COMMERCE

Les Clients ne sont pas autorisés à utiliser le nom de marque Leg Avenue, le logo, les supports marketing et les images de produits pour promouvoir les produits Leg Avenue sur Internet à un prix net inférieur au Prix Minimum Annoncé (MAP) défini par nous. Veuillez vous référer à notre liste de prix pour le MAP. Si le Client souhaite offrir des réductions promotionnelles sur les produits, celles-ci sont autorisées avec une réduction maximale de 15 % sur le MAP, et la promotion peut durer un maximum de 7 jours calendaires.

Les promotions sont uniquement autorisées sur l’adresse IP propre du Client. Les promotions sur des boutiques en ligne tierces ne sont pas autorisées. Il doit y avoir un minimum de 21 jours calendaires entre chaque promotion. Les frais d’expédition ne doivent pas être inclus dans le calcul du MAP.

En cas de publicité non conforme à cet article, Leg Avenue demandera des ajustements. En outre, Leg Avenue n’acceptera ni n’expédiera de commandes en cours ou nouvelles du Client. Cet article ne s’applique pas aux produits marqués comme « en fin de série » dans la liste de prix.

Les Clients qui utilisent leurs propres images de produits et supports marketing sans utiliser le nom de marque, le logo et les images de Leg Avenue sont libres de fixer leurs propres prix de vente au détail.

MARCHÉS EN LIGNE

Pour des raisons stratégiques, nous avons décidé de limiter le nombre de vendeurs autorisés pour les produits de marque "Leg Avenue" sur Amazon, Ebay et autres places de marché. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à vendre des produits de marque "Leg Avenue" sur Amazon ou d’autres places de marché. Si vous souhaitez vendre sur ces plateformes, veuillez envoyer une demande spéciale à sales@legavenueeurope.com.

IMAGES

Toutes les images, logos et photos de Leg Avenue sont la propriété exclusive de Leg Avenue et ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la promotion ou de la vente de produits authentiques Leg Avenue provenant de distributeurs agréés en Europe.

Les images de Leg Avenue sont disponibles sur demande à l’adresse sales@legavenueeurope.com.

Les images, logos et supports marketing ne doivent pas être utilisés :

  • Dans des enchères en ligne ;
  • Dans toutes formes de publicités destinées au grand public, y compris mais sans s’y limiter les annonces imprimées, mailings, catalogues, affichages, publicités télévisées, sites web ou promotions qui contreviennent au prix de détail minimum suggéré ;
  • De manière illégale, y compris un usage entraînant la diffamation ou l’obscénité, ou d’une manière qui dénigre ou porte atteinte à Leg Avenue ;
  • D’une manière qui suggère une association entre Leg Avenue et une autre entreprise ;
  • Dans des magazines grand public, des publicités extérieures ou des publicités télévisées sans consentement préalable du département marketing de Leg Avenue.

GESTION DES STOCKS POUR LE E-COMMERCE

Nous demandons aux Clients d’afficher uniquement sur leur site web les produits qu’ils ont en stock ou que Leg Avenue a en stock. Une fois qu’un produit n’est plus disponible (temporairement) chez le Client, il doit être marqué comme épuisé ou retiré du site web.

TRANSPORT

Toutes les expéditions seront effectuées départ usine ou transportées aux frais de Leg Avenue, selon la valeur de la commande et le pays de destination. Les informations pertinentes sont disponibles sur www.legavenueeurope.com/transp.... L’expédition est aux risques du Client à partir du moment de l’expédition. Leg Avenue ne sera jamais responsable des manquements imputables au transporteur.

LIVRAISON DIRECTE (DROPSHIPPING)

Leg Avenue propose un programme spécial de dropshipping. Veuillez contacter sales@legavenueeurope.com pour en connaître les termes et conditions spécifiques.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont pas garantis. Une fois une commande confirmée, les articles en stock sont généralement expédiés sous 48 heures. Si le délai est crucial, veuillez soumettre votre commande le plus tôt possible.

ANNULATION

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande pour toute raison, notamment une mauvaise présentation de la marque Leg Avenue par le Client, des problèmes de paiement, une mauvaise accessibilité ou des activités en conflit avec celles d’un autre Client.

PAIEMENTS

Toutes les commandes sont traitées sur la base d’un prépaiement, sauf si Leg Avenue a confirmé d’autres conditions par écrit. Si la facture pro forma n’est pas payée dans les 7 jours suivant l’expédition, la commande sera annulée. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

RETARDS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués à la date d’échéance de la facture. Les paiements tardifs sont soumis à des frais de financement mensuels de 2 %. Leg Avenue se réserve le droit de transmettre les factures impayées à une agence de recouvrement, et le Client sera responsable de tous les frais de recouvrement ou frais juridiques associés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les biens livrés par Leg Avenue restent la propriété de Leg Avenue jusqu’à ce que toutes les factures aient été payées.

Le Client n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever les biens soumis à une réserve de propriété de quelque manière que ce soit. Le Client doit toujours faire tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui/elle pour garantir les droits de propriété de Leg Avenue.

Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client est obligé d’en informer immédiatement Leg Avenue.

Dans le cas où Leg Avenue souhaite exercer ses droits tels que mentionnés dans cet article, le Client accorde par la présente une autorisation inconditionnelle et irrévocable à Leg Avenue et aux tiers désignés pour entrer dans tous les lieux où se trouvent les biens de Leg Avenue et pour récupérer ces biens.

RÉCLAMATIONS

Leg Avenue garantit la qualité de chaque article vendu. Nous acceptons les retours pour les articles endommagés ou non inclus dans la commande du Client, sous réserve des conditions suivantes : à moins d’indication contraire, toutes les réclamations concernant des écarts, des déficiences ou des dommages doivent être déposées dans les quatorze (14) jours suivant l’expédition du produit.

Les articles en fin de série ou discontinués ne peuvent pas être retournés s’ils ont été achetés avec une remise significative. Leg Avenue ne garantit pas les ventes et n’accepte pas les retours ne résultant pas d’erreurs ou de dommages survenus lors de la fabrication ou de l’expédition. Les réclamations ne seront pas acceptées pour des articles d’hygiène, des biens usagés ou des biens endommagés après leur réception par le Client.

RETOURS

Tous les retours doivent être autorisés par Leg Avenue avant l’expédition. Pour obtenir une autorisation, le Client doit contacter sales@legavenueeurope.com. Les biens retournés sans autorisation seront renvoyés au Client et ne seront pas crédités.

Dès réception d’un retour, Leg Avenue inspectera l’expédition et émettra ensuite un crédit. Tous les retours doivent être envoyés dans leur condition et emballage d’origine, sans étiquettes, trous ou modifications ; sinon, le retour sera rejeté. Les biens approuvés pour le retour doivent être livrés à Leg Avenue dans un délai de 30 jours ; sinon, l’autorisation sera révoquée.

RESPONSABILITÉ

Leg Avenue accepte les obligations légales pour les dommages dans la mesure où le Client démontre et prouve par des moyens légaux que le dommage a été causé par une faute grave ou une négligence de Leg Avenue.

La responsabilité pour dommages qui en résulte est expressément limitée à un montant égal au montant facturé, principal inclus, relatif aux produits et/ou services livrés.

Toute autre responsabilité de Leg Avenue pour dommages, y compris mais sans s’y limiter la responsabilité pour les employés et auxiliaires, est exclue, quelle que soit la cause de l’action, y compris tous les dommages directs et indirects tels que les dommages consécutifs ou commerciaux. En outre, le Client indemnise Leg Avenue de toutes les réclamations de tiers concernant tout dommage qu’ils pourraient subir ou encourir, sous réserve des dispositions de cet article.

DIVERS

Ces Conditions peuvent être modifiées par Leg Avenue, mais ces modifications ne s’appliqueront pas au Client avant que celui-ci n’ait été informé des changements.

Ces Conditions sont divisibles. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit néerlandais, seule cette partie ou cet article sera annulé(e) sans affecter les autres articles des Conditions.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Uniquement le droit néerlandais s’applique aux accords entre Leg Avenue et le Client. Tous les litiges entre Leg Avenue et ses Clients seront soumis au tribunal compétent dans le district où Leg Avenue est situé.